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Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site https://marbellulak.live/ ou en soumettant un formulaire de contact, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description des prestations

Marbellum propose des prestations de conseil indépendant en matière de sélection et d'adoption d'outils logiciels destinés aux équipes à forte production documentaire. Ces prestations comprennent, selon la formule choisie :

Le contenu exact de chaque prestation est défini dans l'offre écrite transmise avant le démarrage de la mission. Nos prestations constituent un accompagnement opérationnel et informatif ; elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire de nature professionnellement réservée.

3. Conditions d'éligibilité

Nos services s'adressent aux organisations (entreprises, associations, collectivités) et aux professionnels agissant dans un cadre professionnel. Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord de prestation et agir au nom de votre organisation le cas échéant.

4. Commandes, devis et paiements

Toute mission débute après acceptation d'une offre écrite transmise par Marbellum. Les montants indiqués sur ce site sont des tarifs de référence en francs suisses (CHF), hors TVA applicable. La facturation intervient selon les modalités précisées dans l'offre (acompte éventuel, facture intermédiaire ou facture finale). Le paiement est dû dans le délai indiqué sur la facture, généralement 30 jours nets.

5. Annulations, modifications et remboursements

Vous pouvez annuler une mission avant son démarrage effectif. Dans ce cas, seules les heures déjà consacrées à la préparation et aux échanges préliminaires sont facturées au taux horaire convenu. Après le démarrage de la mission, les séances et livrables déjà réalisés restent dus. En cas de modification de périmètre demandée par votre organisation en cours de mission, nous établissons un avenant écrit précisant l'impact calendaire et tarifaire.

Nous nous réservons le droit de suspendre une mission si des circonstances indépendantes de notre volonté l'exigent. Nous vous en informerons par écrit dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, visuels, marque Marbellum) est la propriété exclusive de Marbellum ou de ses auteurs, et est protégé par les dispositions applicables en droit suisse. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Les livrables produits dans le cadre d'une mission (documents, modèles de critères, rapports) sont transmis à votre organisation à l'issue de la mission. Vous en disposez librement pour un usage interne. Toute diffusion commerciale ou revente à des tiers requiert notre accord écrit préalable.

7. Usage acceptable du site

L'utilisation de ce site à des fins illicites, frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte à Marbellum ou à des tiers est strictement interdite. Il est notamment interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, d'introduire des logiciels malveillants, ou d'utiliser notre formulaire de contact à des fins de prospection ou de spam.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés et ne peuvent pas se substituer à l'appréciation de professionnels qualifiés pour des questions spécifiques à votre situation.

Marbellum met en œuvre une démarche rigoureuse dans l'exercice de ses missions, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par votre organisation sur la base des livrables fournis. Nos missions couvrent l'accompagnement à la sélection et au déploiement d'outils ; la responsabilité du choix final et de sa mise en œuvre reste celle de votre organisation.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, notre responsabilité au titre d'une mission est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour cette mission.

9. Liens tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers à titre informatif. Ces liens ne constituent pas une recommandation ou une validation de leur contenu. Marbellum n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve de dispositions impératives applicables à votre situation.

11. Modifications des conditions

Marbellum se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Marbellum
Avenue Général-Guisan 14
1009 Pully, Vaud, Suisse
+41 21 728 39 64
[email protected]